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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931723
13 octobre 2010
13 octobre 2010
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd835
18 octobre 2012
18 octobre 2012
au barreau de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [K] [E] & [Y] [H] prise en la personne de Maître [K] [E], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société FAVA FRERES HOSTELLERIE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064741
13 février 2013
13 février 2013
revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064738
13 février 2013
13 février 2013
revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064739
13 février 2013
13 février 2013
revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064740
13 février 2013
13 février 2013
dans la catégorie des revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la SCI a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Y..., notaire, divers crédits pour assurer le financement de la construction et de l'exploitation d'un hôtel de tourisme, exploité par la société Hostellerie du Moulin de la Roche (la société Hostellerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0515JUD006876201
15 mai 2008
15 mai 2008
The applicant and her son were allowed to occupy two beds in a hostel for single individuals managed by “D.H.”, another company.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300220
10 février 2009
10 février 2009
. ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° W 08-10. 171, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Hostellerie du Château de la Tour fondait en droit sa demande en indemnisation du préjudice
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514ee
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X..., qui avait été embauchée par l'Hostellerie du Valois en qualité d'" aide toutes mains " le 1er avril 1981, a dû arrêter son
Source officiellecr
613725dfcd580146774212cd
14 juin 2001
14 juin 2001
FINADIS, - LA SOCIETE PRODUCTION RENTABILITE LOCATIONS (PRL), - LA SOCIETE PARCOURS RENOVATION DEVELOPPEMENT (PRD), - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF de MARIVAUX (SEGM), - LA SOCIETE HOSTELLERIE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064737
13 février 2013
13 février 2013
revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD002256614
12 septembre 2024
12 septembre 2024
The case concerns the allegedly unlawful and unjustified eviction of the applicant from a State-owned hostel. The applicant relied on Article 8 of the Convention. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, les factures émises par la SARL Hostellerie du Royallieu et comptabilisées par la SAS Uranie International avaient la nature de pièces comptables de l'entreprise vérifiée. 11.
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46078
16 février 1994
16 février 1994
Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 16 décembre 1982, la société Hostellerie du Vieux Cordes a contracté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd833
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[Y], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd834
18 octobre 2012
18 octobre 2012
de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [V] prise en la personne de Maître [L] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4740d
13 juillet 1999
13 juillet 1999
date du 28 septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300085
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046116186
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Accord collectif portant mise en place de l'unité économique et sociale (UES) RBS HOSTELS LYON du 7 juillet2022
Source officiellePage 5 sur 20