Le Comité des ministres a confirmé que les termes des règlements amiables avaient été exécutés par le gouvernement hongrois et a clos l'examen des affaires.

une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton de Hong-Kong

avec violences et/ou utilisation de fausse-monnaie, participation à une organisation criminelle, les faits étant réputés commis entre juillet 2004 et le 21 janvier 2006, en Italie, aux Pays-Bas et en Hongrie

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris 28 février 1992), que la société d'exploitation de City confiait, au mois de juin 1990, un reportage sur la Hongrie

medical (la société) a transmis à la banque de celle-ci, la société Banque européenne du crédit mutuel (la banque), un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque en Hongrie

société Le Cerf & Bachelet (la société) a adressé à la société banque CIC Nord-Ouest (la banque) sept ordres de virement d'un montant total de 2 121 903,81 euros au profit du compte d'une société située à Hong-Kong

mai 1994 une somme de 25 millions de francs remise par Althus Finance sur un compte qu'il avait ouvert le jour même à la Finter Bank ; que Jean-Claude X... avait aussitôt fait transférer ces fonds en Hongrie

Besançon (l'administration) une demande de remboursement des droits d'accise acquittés en 2016, 2017 et 2018 sur des produits qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie ou au Luxembourg ou a exportés à Hong

#Holger Standertskjöld-Nordenstam un Jean-Claude Heyraud pret Eiropas Komisija.#Lietas T-437/04 un T-441/04.

mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Natal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hong

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China ans South sea bank Ltd Hong-Kong

entre les autorités françaises et hongroises représentées par leur Procureur respectif cotés en D 2795 et suivants sont la demande de dénonciation officielle des faits par la France et l'accord de la Hongrie

d'appel, que les comptes occultes de la société Sovida ne reflétaient pas son activité réelle ; que cette société avait en effet intérêt à majorer son chiffre d'affaires vis-à -vis de la société HKTVB de Hong-Kong

n'était donc pas autorisée au sens de l'article L. 133-6 du code monétaire et financier ; qu'elle a également constaté que le virement litigieux avait été effectué au profit d'une société située en Hongrie

#Commission européenne contre Hongrie.#Procédure accélérée.#Affaire C-829/24.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016, RG n° 16/03266), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016, RG n° 16/03271), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016, RG n° 16/03190), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie

[E] et de Mme [N], tous deux de nationalités hongroise et française, a été prononcé par jugement définitif du tribunal de Pest (Hongrie) du 4 mai 2004, sur requête formée par l'époux.

moral - réparation pécuniaire (pour la Hongrie);Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale