X..., a délivré congé à celui-ci, le 13 septembre 1990, pour le 17 mars 1991, en lui indiquant ne pas être hostile à la continuation de la location moyennant un loyer fixé à une somme supérieure; que

chargeur, s'apprécie au regard de la loi du connaissement; qu'en présence d'une clause attributive de juridiction figurant dans un connaissement émis à Brownsville (Texas) pour un chargement effectué à Houston

Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique), 2°) l'hôpital hospice

adressées par Yannick X... après que Jean-Luc Y... eut sauté par la fenêtre à savoir selon la victime "reviens qu'on s'explique", "reviens connard", lesquelles sont sans ambiguïté sur les intentions hostiles

cas où les paroles de Jean-Marie Y... auraient été fidèlement rapportées, les propos incriminés certes outrageants à l'égard d'une race et d'une ethnie mais dépourvus d'exhortations ou d'incitations hostiles

pièce cotée D1), sur lequel s'est fondé le réquisitoire introductif d'instance, fait état de contacts téléphoniques entre un certain Ali X..., nom attribué à Manoutcheri, et un "trafiquant", dénommé Hossein

débiteur de certaines sommes relatives à l'exécution du contrat de travail envers le salarié pour que le licenciement de ce dernier soit ipso facto dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'attitude hostile

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Pradet que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Beausset que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

est à "Souillot", Villa San Pedro, 82290 Montbeton, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 2ème section,), au profit : 1°/ de la société Hostellerie

Garcia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Hostellerie des vins de [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

justifient un partage de responsabilité ; qu'ainsi, ayant relevé que Daniel X... avait, en connaissance de cause, accepté d'apporter son concours à un ami, à l'occasion d'un affrontement entre deux bandes hostiles

constitués en groupe avec un tiers agresseur, numériquement suffisant pour leur assurer la dominiation de leur adversaire ; qu'à ce moment précis, leur agression n'était justifiée par aucune attitude hostile

délégués officiers représentants du personnel ; que la cour d'appel, pour prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, a estimé que l'entreprise avait mentionné l'attitude hostile

date du 28 septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie