façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à leur encontre une situation intimidante, hostile

connotation sexuelle, le harcèlement « environnemental ou d'ambiance » est caractérisé lorsque cette dernière y est personnellement exposée dans des proportions qui créent à son égard une situation hostile

, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

droit monégasque était applicable à la convention de compte bancaire liant la succursale du Crédit Suisse Hottinger située à Monaco à M.

accordées aux parties civiles par le biais d'un appel limité aux dispositions civiles alors qu'elle a été condamné pour des détournements bien précisés dans la prévention ; que la somme allouée à l'hospice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostellerie du Château, société anonyme, dont le siège social

"j'ai fait appel à Lahlou (E...) car c'est un ami qui m'a été présenté par Hocine et avec qui je fais des affaires depuis 3 mois " (D 91 p. 3). " Hocine était au courant que je vendais du shit ; qu'il

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAJJADI El Houssein

[H] n'a pas eu conscience que son erreur d'accrochage de [G] [E] à la ligne de vie, à l'origine d'une perte de chance pour la victime de sortir avec ses deux coéquipiers d'un environnement hostile, exposait

de l'expert alors que, dans la réalité, près de 60 % des tapis vendus provenait d'autres fournisseurs; "alors d'autre part, que le fait qu'une partie des tapis vendus n'aient pas été fournis par Hossein

référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOSTELLERIE

civile), au profit : 1°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anite X..., demeurant Tour Germaine n° 65, Godissart, 97200 Fort-de-France, 3°/ de l'Hôpital hospice

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

La Cour relève, cependant, que les déclarations de Hossein Z..., tant devant la brigade criminelle que devant le juge d'instruction, ont été longues, spontanées et circonstanciées à la fois quant aux actes

son contrat de travail en raison du défaut de paiement de compléments de salaire maladie, de l'usage abusif du pourvoi disciplinaire, de l'atteinte portée aux fonctions par l'entretien d'un climat hostile

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés de nature à porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant ou dégradant ou à créer à son encontre une situation intimidante, hostile

inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à sa race ou ses origines ethniques subi par une personne ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile