CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES

: Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES **

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au

: Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES **

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Racer import export [Adresse 5] [Localité 2] la SCP BTSG, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Comptoir technique des professionnels [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Hubert

HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée

xa0; Elena ENĂCHESCU 05/02/1929 Craiova Romanian   Viorela ENĂCHESCU Received on 23 March 2018, no response   16185/04 26/03/2004 Gabriela Stela LUPAŞ 25/10/1941 Alba Iulia Romanian   Aurel

: jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT

de recours: N° RG 24/02842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 16 Mars 1968 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice HUMBERT