CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 résultats pour « Hubert DUMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008441

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. Y... et celle de MM.

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012092

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949494

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945296

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658a

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Francis, Hubert Y..., 2 / Mme Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010360

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Hubert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Béatrice A..

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409334

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d92f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Hubert B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jeanneau, demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60ba

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e82f

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Hubert X..., ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964908

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Michel Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945201

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d105

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007991675

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010751

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. GUERIN DU Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013136

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740995f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e75b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Hubert X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa309

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Hubert, Marie, Frédéric X..., demeurant à Paris (17e), ... Armée, 2 / Mme Z..., Claire, Rose, Louise X..., demeurant à Paris (17e), ...

Source officielle