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DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008441
14 octobre 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. Y... et celle de MM.
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CETAT:CETATEXT000008012092
27 avril 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007949494
14 janvier 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007945296
civ2
6137232bcd5801467740658a
18 février 1999
Francis, Hubert Y..., 2 / Mme Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème
CETAT:CETATEXT000008010360
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.
613722f7cd58014677403d05
4 mars 1998
Hubert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Béatrice A..
comm
61372365cd58014677409334
14 mars 2000
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.
613723becd5801467740d92f
10 juillet 2001
Hubert B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jeanneau, demeurant ..., 12 / de M.
613721aecd580146773f60ba
24 mars 1992
Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, conseillers référendaires, M.
613723d0cd5801467740e82f
13 novembre 2001
Hubert X..., ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
CETAT:CETATEXT000007964908
19 novembre 1997
Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Michel Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007945201
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
613723b2cd5801467740d105
5 décembre 2000
Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.
CETAT:CETATEXT000007991675
10 juin 1998
Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008010751
30 décembre 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. GUERIN DU Z..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008013136
8 février 1999
6137236ccd5801467740995f
10 mai 2000
Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes
613723cfcd5801467740e75b
Hubert X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;
61372218cd580146773fa309
10 mai 1994
Hubert, Marie, Frédéric X..., demeurant à Paris (17e), ... Armée, 2 / Mme Z..., Claire, Rose, Louise X..., demeurant à Paris (17e), ...