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176 résultats pour « Hubert DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964741ad74d62c18186a

Appel

15 février 2013

15 février 2013

BOUZOBRA [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BDMV AVOCATS (Me Hubert DUMAS), avocats au barreau de ROANNE SARL AYOUB [Adresse 9] [Localité 2] représentée par la SCP BDMV AVOCATS

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f51

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MAI 2011 APPELANT : [K] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] ( LOIRE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hubert

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721f7cd580146773f91a5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Hubert X..., demeurant route de la Chapelle à Y... Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c255

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Hubert, dont le siège est La X...

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4ad

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b894

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Hubert X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980677

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007957722

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 9 janvier 1996, M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Hubert et Michel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008748

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la FEDERATION SYNDICALISTE DES TRAVAILLEURS DES P.T.T.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007951426

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007953562

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137219acd580146773f520f

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Dumas, conseiller rapporteur, M. X..., Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e205

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Le Moux, agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Etablissements Hubert et de la SCI Hubert, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989095

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993197

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008042

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010204

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007925615

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007957729

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle