CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 808 résultats pour « Hulin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68522cdc6046d47f0a20c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46526

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

HULIA C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ainsi, la société Hublin est responsable des désordres ayant affecté les ouvrages qu'elle a construits. 11.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835704

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

constitue une faute de nature à engager vis-à-vis de l'office leur responsabilité contractuelle ; Sur l'existence et l'évaluation du préjudice : Considérant que le trop-perçu des entreprises Moreau et Hulin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600265_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310816_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311015_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311079_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00328_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02127_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01459_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 5 sur 141

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC577 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLEMENTINE HULIN ARCHITECTE

SIREN 824498877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Hulin habitat énergies

SIREN 953761954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

11/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HULIN ET FILS

SIREN 791212780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

01/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MONT HULIN

SIREN 413592429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENJAMIN HULIN THANATOPRAXIE

SIREN 514568468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/09/2026

Voir →