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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Ibrahim
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229837
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 25/06/2021 İbrahim GONCA 1988 Istanbul Turkish Muhammed YILDIRIM 35757/21 Vehapoğlu v. Türkiye 05/07/2021 Halil İbrahim VEHAPOĞLU 1988 Samsun Turkish İnan UZUN 36092/21 Tozlu v.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : L’Etat versera à Me Ibrahim une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Mahamoud Ibrahim n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012801
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Ibrahim X... demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019703644
11 mars 2008
11 mars 2008
Ibrahim A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
répertoire général : 13/ 13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02311_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le n° 24MA02311, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC002700205
1 septembre 2009
1 septembre 2009
İbrahim Halil Dalkılıç, est un ressortissant turc, né en 1965 et résidant à Şanlıurfa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209240_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia A, Hamed Junior A et Ibrahim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210977_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et à l'enfant Ibrahm Abissa Jiru dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306482 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123864
9 juillet 2013
9 juillet 2013
During the gathering, the second applicant read out a press declaration deploring ill-treatment in police custody and slogans were shouted by the group such as “Our leader is İbrahim; İbrahim, Deniz, Mahir
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400549_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204773_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ibrahim de la somme de 1 500
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD000746906
19 septembre 2017
19 septembre 2017
On 26 October 2016 the applicants’ representatives informed the Court that they had learned that five of the applicants, namely Mustafa Cangöz, Nari Ataş, Mehmet Akdeniz, İbrahim Turgut and
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417121
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Ibrahim X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 081/2002) ; Attendu, cependant
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0d1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, falsification
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f126
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Ibrahim F..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officiellePage 5 sur 227