l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 1er juin 2021, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes

[E] [V] et [W] [V], fils du premier, coupables des chefs de soumission à des conditions d'hébergement indignes, utilisation d'une habitation insalubre malgré une interdiction et perception de somme ou

en date du 23 novembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 novembre 2019, n° 18-84.565), a condamné, pour soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes

. ; indigne d'une personne occupant un tel poste de responsabilité et Mme Y... ne fonctionne que par ruses, mensonges, médisances, harcèlement moral", le tribunal d'instance a violé les articles 29, 30

faits reprochés aux prévenus, les a déclarés établis, leur a donné leur juste qualification pénale ; "et aux motifs adoptés des premiers juges "que le procès-verbal d'infraction des gardes-chasse indigne

alors, d'autre part, que le jugement n'a pas répondu à son moyen, faisant valoir que cette affaire était de nature à porter atteinte à la réputation et au bon ordre de l'entreprise, et que la réaction indignée

salariée, il lui a été répondu qu'elle n'avait qu'à donner sa démission ou partir au Foyer d'Aubagne et, en cinquième lieu, que l'ensemble des circonstances précitées pouvaient expliquer ses réactions d'indignation

[U] tendant à constater qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, alors : « 1°/ que le président de la chambre de l'instruction, saisi de l'appel d'une ordonnance du juge

principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation, et le cas échéant, prononcer la mainlevée du mandat d'arrêt litigieux afin de faire cesser les effets indignes

que madame [H] [S], madame [N] [W], monsieur [E] [W], madame [L] [W], madame [F] [I], monsieur [A] [W] et madame [M] [W] sont recevables et bien fondés en leurs demandes ; - JUGER monsieur [T] [W] indigne

pour les successions dévolues en ligne directe ou collatérale ne suppose plus nécessairement que le représenté soit prédécédé, puisqu'elle est désormais admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne

pour les successions dévolues en ligne directe ou collatérale ne suppose plus nécessairement que le représenté soit prédécédé, puisqu'elle est désormais admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne

pour les successions dévolues en ligne directe ou collatérale ne suppose plus nécessairement que le représenté soit prédécédé, puisqu'elle est désormais admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne

séjour irréguliers d'étrangers en France, travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes

de New-York de 1966, annexe 1, 2 et 3 partie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 7 janvier 1992, Yvon X... a adressé au ministère de l'intérieur une lettre dénonçant le comportement indigne

cause par plusieurs témoins pour faire venir en France des travailleurs marocains, auxquels il aurait promis, contre rémunération, travail et titre de séjour, et qu'il aurait logés dans des conditions indignes

« l'accès aux consultations UCSA et UHSI n 'est plus possible dans des délais raisonnables » ; qu'en l'état de la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes

encore proposé l'attitude des quelques prévenus dont la désapprobation s'est exprimée par le seul fait de quitter la salle éventuellement en exprimant d'une phrase du type « c'est un scandale » leur indignation