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[S] [X] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

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ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9e

Appel

16 juillet 2024

[T] [F] [H] né le 04 Août 1987 à [Localité 1] (IRAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Informé le 15 juillet 2024 à 17 H 29 de la possibilité de faire valoir ses observations

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278b

Appel

30 septembre 2015

Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault

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ETRANGERS

69ce06f9cdc6046d47d37018

Appel

1 avril 2026

[L] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad63

Appel

3 octobre 2007

KT11 2PD (ROYAUME UNI) agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5b

Appel

14 octobre 2008

1o - Monsieur Jean-Yves X... ... 77700 COUPVRAY comparant en personne, assisté de Me Denise Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE 2o - SARL SAUERBREI 11, rue de la Marne 77400 ST THIBAULT

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par Me Thébault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet

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comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

Irène, Lucie, Georgette, demeurant la Jacquerie à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 183°) Monsieur P... Gaston, Bernard, demeurant à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 184°) Monsieur U...

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2ème chambre

DTA_2301532_20250415

Administratif

15 avril 2025

Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3e Chambre B

6162fa92687317f24325af21

Appel

29 mars 2012

APPELANTS Monsieur [D] [J] appelant et intimé né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 19] (LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats

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Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut

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2ème chambre

DTA_2300357_20250417

Administratif

17 avril 2025

Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 5 - Chambre 8

60331cdf10b6038e8302c7d4

Appel

26 septembre 2017

[M] [L] [Adresse 13] [Adresse 13] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 ayant pour avocat plaidant Me Thibault

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe THIBAULT

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