Bruno, Jean, Franck Y..., Mme Z... et Mmes A..., Isabelle et Colette Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance contre M.

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

. ; * Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs :

) of the Code of Administrative Offences because of his participation in the unauthorised demonstration that day, and had been given a warning as a sanction for his breach of that provision.

représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Clément ABEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [Y] [K] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

APPELANTES : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lucienne X... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Isabelle

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud-Elodie EGLOFF, avocat au barreau de PARIS Société ID ARCHITECTURE représentée par Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle

à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle

assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

Z..., prise en la personne de Me Isabelle Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL DOUX ALIMENTS, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 04 avril 2018 Exerçant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

[S] [X] né le 12 Avril 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Madame Françoise X... épouse D..., Madame Isabelle Y... épouse G...et Monsieur Roger Z...sont quant à eux copropriétaires.