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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
DBVB-V-B7I-BNNQZ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.R.L. [5] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle
TARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
SYNTHOS WINGLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d5
25 mars 2016
.-13001 MARSEILLE représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
6253cd5bbd3db21cbdd930d6
.-13001 MARSEILLE représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a188490b
17 octobre 2024
DBVH-V-B7H-I6YW POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 16 décembre 2020 RG:19/01099 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me RAFEL
5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
RG 20/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYK7 EM/DO DE GARD 31 décembre 2018 RG:21701044 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
[Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , avocats au barreau de MARSEILLE, avocats postulant, Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET
6520f5c6bb275d83183a3a93
DEMANDEUR S.A. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [14] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Isabelle
Chambre Sociale
64a9001003029105dbedc385
7 juillet 2023
07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
VICTIMES DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Isabelle
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
régionale dont le siège est [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
V-B7H-CHZ2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Chambre 4-8
63465904c024d1adffef744b
11 octobre 2022
RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [B] [J] en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION HOPITAL PRIVE [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Référés Cabinet 2
69d6b0b4cdc6046d478fea56
8 avril 2026
& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur le Docteur [B] [W] - Chirurgien dentiste domicilié [Adresse 3] représenté par Me Denis PASCAL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Isabelle
Quatrième Chambre
69753d70cdc6046d479a6c95
6 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1997 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Isabelle
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : Le Docteur [V] [R], né le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 15] domicilié [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7ee
1 février 2024
LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE Raffinerie de Berre - Quartier Ouest Chemin départemental 54 13130 BERRE L ETANG représentée par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
07005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWO Société [9] C/ [B] [H] veuve [Z] [T] [U] [S] [Z] épouse [U] [I] [Z] [F] [Z] CPCAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
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