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84 résultats pour « Jacques BOURBONNEUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00894

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Jean-Jacques G..., domicilié [...], 11°/ Mme Agnès H..., domiciliée [...], contre les arrêts rendus le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans les litiges les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6cd

Appel

26 avril 2017

Page 5 sur 5

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26 avril 2017

droit Néerlandais ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] NETHERLANDS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

départage de LYON du 22 Mars 2018 RG : 15/04766 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE : Société DIAGONALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

ZC... jacques LauretDQ, à BC... Eliane LauretDQ, à BC... Jocelyne LauretDQ, à Mme Marie BL... LauretDQ, à BC... Véronique LauretDQ, à M. YO... LebonDV, à M. BO... LebonDV, à M. XZ... LebosseDX, à M.

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