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84 résultats pour « Jacques BOURBONNEUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719632

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 23/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés

678ea91bbfd75b73b3e4075c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERTILLOT, avocat au barreau de l’AIN, et Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés

68e9569c3ea43407b910b2e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9], ès-qualités d’assureur de la société SOGICS représentée par Me Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

408 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Me Farid HAMEL - 3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAPITEC inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°418 497 038 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1020 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a97cdc6046d470521b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [M] [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62e226bd3de91be2e9f7eb18

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca5109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGG Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Jacques

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TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61626b9ae62f7c490f224efc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

déclaration d'appel du 09 Février 2012 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur des sociétés OXXO et SCOB, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques

Source officielle