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84 résultats pour « Jacques FREMION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

3] Madame [Y] [M] épouse [R] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] Monsieur [Q] [R] [Adresse 4] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 2] Représentés par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

Page 5 sur 5

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17 janvier 2018

exploitant un fonds de commerce à l'enseigne 'CARREFOUR MARKET', [Adresse 1] et [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier