Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

Jacques F..., docteur, concernant M.

ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Martine, - C... Serge, - C... Alfred, - C...

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Marthe-Marie J..., épouse E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Marie, Martine C..., épouse I..., demeurant ..., 5°) M.

} .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s9922FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

B..., son subordonné ; selon ce dernier, Jacques Y... avait décelé une fuite de vapeur sur la machine centrale et voulait se rendre compte de plus près ; il a donc pénétré dans la zone délimitée par une

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Jean-Jacques A..., venant aux droits de son père décédé, M. B... A..., - les conclusions de M.

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

Jacques Z...