Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nadaud, représentant Mme A, et de Me Jagueneau , représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nancy R.G. n° 24/00071, en date du 20 février 2024, APPELANTE : Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte JACQUENET

ARKEOS représentée par son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT, membre de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01824 APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 05 Octobre 1966 en TURQUIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT

au barreau de BESANCON présent et par Me Angélique JEANNEY, plaidante, avocat au barreau D'EPINAL, présente INTIMES Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JACQUENET

Représentée par son président en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Laurence BRANDEHO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pierre Antoine JAGUENEAU

B... et celles de Me Jagueneau, représentant la commune de Lacépède. Considérant ce qui suit : M.

B, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Lacépède. Considérant ce qui suit : 1.

épouse [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime BOULARD, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte JACQUENET

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Jacques Jaunet, implantée à Cholet, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société NEWMAN avait pour activité la création et la commercialisation

Je lui ai pris ses jaunets. Je lui ai enlevé ses chaussures, et je l'ai mis dans un coffre à béton avec ses chaussettes rouges, mais j'ai peur qu'elles déteignent ".