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253 résultats pour « Janicki Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6385af6875a08105d473cd57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622967

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170369

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il s'agit d'un paiement tardif qui constitue un second manquement par la société intimée à ses obligations.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE L'EXPÉRIENCE CLIENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sylvain ALET de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db03

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 1er Décembre 1964 Chez Maître Marc Z... ... 75116 PARIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Melle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb55

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

par Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représenté par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Ellen BESSIS, avocat au barreau départemental de la GUADELOUPE, plaidant pour le Cabinet BESSIS, INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ Mme Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X...

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par conclusions récapitulatives du 28 mars 2009, Mme [G], intimée formant appel incident, poursuit la confirmation de la décision .

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Anaïs C..., de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163ba3d8e414054bb412242

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bcbd3dccc95e64c14353

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert ANDRES du cabinet BIGNON LEBRAY & associés INTIMEE

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163de21e9a173d6d859cd79

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

° 07/14930 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoué Assisté de Me Gérard FAIVRE, avocat (Bobigny 156) INTIMEE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228b3

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Eric GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Lorenzo VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1498 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0042 INTIMEES

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee53f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

société de banque populaire, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 2°/ Monsieur K..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jacki

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616323173dbed56e5e2c2f78

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant pour la SELAFA HUBERT MAZINGUE & ASSOCIES, INTIMEE

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