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570 résultats pour « Jarrossay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6803dcdc6046d478845fd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69054cdc6046d478ae986

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1eccdc6046d477c47c4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f211cdc6046d477c4a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f239cdc6046d477c4cf8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f37ccdc6046d477c64b1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c2fcdc6046d478a77c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69029cdc6046d478addf8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d48142cdc6046d475cda81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1f9cdc6046d477c48ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f205cdc6046d477c4967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f22ccdc6046d477c4c2d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f258cdc6046d477c4f41

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f274cdc6046d477c5322

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f281cdc6046d477c53fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI GUY JARROSSAY

SIREN 330064601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

20/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jacques DUBOIS, Jean-François DECLETY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GE

SIREN 300069853GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

09/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jacques DUBOIS, Jean-François DECLETY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GE

SIREN 300069853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

05/01/2022

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Modifications et radiations RCS B

JARROSSAY

SIREN 606320182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/05/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI GUY JARROSSAY

SIREN 330064601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

28/02/2019

Voir →