Pierre Jarrossav, juge-commissaire, Désigne la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte en substance de la procédure qu'entre 1991 et 1994, le prévenu parfois de concert avec d'autres individus, notamment Jaroslav

Pierre Jarrossav. juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

above application lodged on 15 June 2015, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Jarosław

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP [K] en la personne de Me [S] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Z] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [V], [Adresse 6], mandataire judiciaire.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [S] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.