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169 résultats pour « Jean Marc ALBIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de publicité illicite en faveur de l'alcool

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

laquelle X... avait dû aller chez le quincailler pour se faire remettre de la monnaie destinée à sa victime (cote D 18) ; que Mme X... elle-même a déclaré : "Je sais que Véronica va souvent avec mon mari

Source officielle
CC

cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

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TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la maire de Lentilly du 11 mars 2019 refusant de délivrer à la SARL un permis d'aménager en trois lots à bâtir

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b63

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b486

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE - A.G.F.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

euros), qu'un agent immobilier avait été chargé depuis quelques mois de trouver un acheteur, que le prix de mise en vente de la maison apparaissait, cependant, très élevé par rapport à sa valeur sur le marché

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CC

cr

61372652cd58014677424a70

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Christovao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et refus de priorité

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CC

cr

61372581cd5801467741e533

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Y... ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations

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CC

soc

61372362cd5801467740913e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, dont

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CC

cr

61372565cd5801467741d56b

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

; "aux motifs que le 14 mai 1993, le service de pédiatrie de l'hôpital de Pontoise adressait un signalement au parquet des mineurs concernant Amel X... née le 14 juillet 1980, indiquant que cette jeune

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TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

. - BP 6402 69413 LYON CEDEX 6 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....

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CC

cr

613725e8cd58014677421730

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

La Grange, 33°/ à la société hôtelière de l'aire de Bordeaux Cestas, 34°/ à la société hôtelière de Mérignac, 35°/ à la société hôtelière de Cestas, 36°/ à la société hôtelière de Bordeaux Saint-Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendue en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne

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