Marc ALBIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X...

Société JET AVIATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Jean-Marc

Ludovic FROIDURE, Directeur général, représentée par Me Jean-marc ALBIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, substitué par Me Alexandre ABITBOL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

CHAMMARD, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0928 APPELANTE **************** SAS BIOGEN FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 398 410 126 Représentant : Me Jean-Marc

BIOGEN FRANCE N° SIRET : 398 410 126 [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-Marc

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

Jean, Robert Z..., 2 / de Mme Eugénie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Ain), 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Y...

de travaux publics ainsi qu'en divulguant à la SMTP des informations relatives aux estimations de travaux pour les marchés de Bussy-Albieux, du tunage du canal du Forez et pour le marché de l'irrigation

D..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Albion auto et Juventus auto, domicilié ..., 4 / de M.

Sylvia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 novembre 1987 qui, après avoir notamment condamné Jean-Marie A...à 3 000 francs d'amende pour les délits

Jean-François E, au propriétaire de la péniche dénommée Maskali, à Mme Catherine F, à M. Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M.

et précise que le chiffre d'affaires généré par ce type de produits ne se cumulera pas avec le chiffre d'affaires de la société Capac et que « vu la marge que nous avons, nous envisageons de faire un

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Monsieur Jean-Luc B... ... 97113 GOURBEYRE non représenté Madame Marie Philogène C... ... 97113 GOURBEYRE non représentée LE SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE BASSE-TERRE dont le siège social

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

(Val-de-Marne), 166°/ de M. Didier CW..., demeurant Mare Nostrum, rue des Chaines à Cap d'Agde (Hérault), 167°/ de M. José CY... XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 168°/ de M.

Jean-Marie SSSSSSSS..., domicilié [...]                               , 267°/ M. Jean-Luc O..., domicilié [...]                                 , 268°/ M.

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

Les requérantes sont les filles d'Hélène Laure et de Léon Alboize, lequel était, au moment de leur naissance, marié à Suzanne G. avec laquelle il n'a pas eu d'enfants.