Jean-François X..., demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark

les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa 2, du Code pénal ancien, 222-27 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars

Par ordonnance du 25 mars 2022, le président du tribunal de commerce a ordonné la remise de ces pièces à la société Vic Bilh. 5.

général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars

Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

Z..., spécialiste en implantologie dentaire, en vue de permettre la mise en place, par elle-même d'une prothèse de molaire ; que, le 29 avril 1999, M.

Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Verweij

l'affirmation, dans les attestations, selon laquelle personne n'avait été expulsé du poste n'est pas contredite par la déclaration de Vital Rodrigues selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde

Léonello Y..., Jean-Louis G..., Jean-Marie Z..., et la société des éditions Robert A..., des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 25 mars

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M.

ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce une tétraplégie, sur la personne de Célia Y..., mineure de 15 ans, et d'avoir ordonné sa prise de corps ; "aux motifs que l'expertise du docteur Jean-Marie

La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

DES Y... et de Marie Z...

C/ DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN