Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article REF 37

—

Petits appareils L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil.

Article 1

—

I. - La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) est autorisée à créer sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) l'installation

Article 2

—

Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Article N 15

—

Petits appareils portables § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20. § 2.

Article 1

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dénomination de “ Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ”, la totalité des parties terrestres, ainsi que les eaux intérieures, mers territoriales et zones économiques exclusives des archipels Crozet, Kerguelen, et des îles Saint-Paul

Article Annexe 5

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Bassin du Rhône : - le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.

LEGIARTI000032893164

—

concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 730780103 Finess géographiques 730000080 Etablissement CH DE ST JEAN

Article 1

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procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès

Article 1

—

est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli

Article 14

—

Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac

Article 2

—

Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

Article Annexe I

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Le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) Article 1er Il est institué par unité de vinification et pour chacune des AOC Muscat de Frontignan », Muscat de Lunel », Muscat de Mireval », Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », conformément

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

Article 1

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Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Article ANNEXE 38

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Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article ANNEXE 22

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Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article Annexe II

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Rs B 210 13,50 15,00 Lieudit Mambourg Riesling B B 185 12 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs

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