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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c0cd580146773ee169
17 février 1988
17 février 1988
Clarisse épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (7e chambre section B), au profit de Monsieur Jean, Robert F., défendeur à la cassation ; La demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214027
20 avril 2005
20 avril 2005
Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede19
23 mars 1988
23 mars 1988
(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de : 31°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Monsieur Jacques, Jean-Paul Z..., 3°/
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40409
28 mars 1973
28 mars 1973
FEMME ET SA FILLE FURENT BLESSEES ; QUE PIERRE X..., POURSUIVI POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, FUT RELAXE ; QUE VEUVE Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE, ET JEAN-ROBERT
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
29 juin 1992
n° 4, Bourbier-les-Bas (La Réunion), 9°/ Mme Jean, Pascal Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 10°/ M.
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa68b
10 mai 1994
10 mai 1994
Jean-Robert B..., 4 / de Mme Paule B..., demeurant tous deux Le Récuzel à Grolejac (Dordogne) en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1992 par le juge de l'expropriation du département de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007864310
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Jean-Robert X....
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372146cd580146773f270c
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Jean, Robert Y..., demeurant à Luynes (Bouches-du-Rhône), route de Bouc Bel Air, La Fermette, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecr
6137260bcd58014677422881
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean-Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'aide
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a2e
25 avril 1990
25 avril 1990
Cécile, commerçante, demeurant ... (7ème), 2°/ Monsieur Roger, Jean-Robert Z..., retraité, demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740662e
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A) , au profit de Mlle Laurence X..., demeurant ...,
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a autorisé le concours de la force publique aux fins de son expulsion du logement dont il est locataire situé au 5, rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408504_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'il occupe 10 rue Jean
Source officielleciv1
61372688cd58014677426529
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean-Robert Y..., demeurant ..., 14 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est place du Vieux Marché, 1, ..., 15 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb55
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean, Robert Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5b7
28 février 1996
28 février 1996
Jean, Robert X..., demeurant 8, Square Nicolas Adams, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400758
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Jean-Robert X..., ès qualités de syndic de la copropriété Les Bouvreuils, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
31 mars 2016
Bernard Ayant pour avocat et étant domicilié chez Maître Jean-Robert NGUYEN PHUNG - 15, Bld des Arceaux - 34000 Montpellier - Y...
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8e3
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Jean Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, après l'avoir condamné pour destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui, a
Source officiellePage 5 sur 311