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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL CHRISTOPHE Y... pris ès-qualités de
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
CHAPRON SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement (RG 2004F962
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : SELARL CHRISTOPHE X... agissant en sa qualité de liquidateur
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952
11e chambre
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6 juin 2019
2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIÉS Me Jean-Christophe
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
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17 novembre 2009
/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINION La SELARL CHRISTOPHE MANDON La SELARL CHRISTOPHE MANDON La SAS CHANTIER NAVAL La SA COUACH Nature de la décision : IRRECEVABILITE
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.
18° chambre 1ère section
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21 décembre 2023
18° chambre 1ère section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président Madame
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936307
27 juillet 2009
Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
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9 février 2010
Bougon, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller
CETAT:CETATEXT000021630634
30 décembre 2009
condamnation de l'Etat à lui verser les arrérages échus ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Christophe
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28 janvier 2008
BNP PARIBAS c / SELARL CHRISTOPHE Z...
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212341577220 Madame O...
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT **************** S.A.R.L.
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
-Z... nouvellement dénommée SELARL CHRISTOPHE Z... Monsieur Patrick A... SELARL LAURENT Y...
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : C N° RG : 17/04822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence B..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
HELVETIA ASSURANCES SELARL CHRISTOPHE X...
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
dans l'affaire entre : Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
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