d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Bisem, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Jean

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Pascale B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Claude DURIEZ, demeurant 4, rue Pasteur à Gennevilliers 92230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

tutélaire des majeurs protégés du Var, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), que le divorce de Jean-Claude

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineur Julie Y..., 3 / Mlle Véronique Y...,

Jean-Claude B.... Dans un courrier daté du 26 octobre 2002, M. Jean-Claude B... confirmait à Mme X... l'entretien au cours duquel il l'avait informée de l'annulation de son licenciement.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... et de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de la société SPTMFC, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / du Centre hospitalier privé du Montgardé, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jean-Baptiste Z... et son épouse, et à M.

, déclaré Monsieur Jean-Claude X... responsable de manoeuvres de concurrence déloyale et d'actes de dénigrement, et condamné Monsieur Jean-Claude X... à payer la somme de 50 000 ¿ aux sociétés ALLIANZ

(Jean-Paul X...) d'en assurer la conception artistique » ; que l'article 5.1 dans son alinéa 3 précise qu'« En cas d'acceptation de la mission proposée, l'ensemble des clauses et conditions du présent

Jean-Claude A..., domicilié ..., prsi en sa qualité de gérant de la société EIP, 5 / de la société Electricité industrielle de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 6

Jean-Claude X..., demeurant 4, square du Dragon, 78150 Le Chesnay, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M. Bruno Z..., demeurant ..., 2 / de M.