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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301176
29 octobre 2015
Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625053
20 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
2025 N°2025 / 258 N° RG 23/13695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDR3 Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [S] [E] Copie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
Gérard X..., domicilié chez Mme Jeanne X...[...], contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle
2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dd1
17 mai 2022
[M] [G] de ce qu'il sollicite de la cour qu'elle statue au fond, -dire nulle la transaction en l'absence de concession réciproque au préjudice de M.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE
Quatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN, Maître Olivier ROUAULT, Me Jean GRESY, Me Sophie POULAIN délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
COOP-ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 3 rue du Docteur Jean 17100 SAINTES représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour
Chambre 1-5
67061e00fde28ee420710ef1
8 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 19/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LR Ordonnance n° 2024/MEE/151 SCI NATIONAL INSTITUT représentée et assistée par Me Louis emmanuel
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
N° RG 20/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUKI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES
3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4998
26 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04405 - N° Portalis
4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Nunes, avocat de M.
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e4
3 avril 2023
C8 N° RG 21/02136 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3WJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b2f
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
le : à : Me Jean-emmanuel NUNES Me Sophie ROJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu
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