Y... devait solliciter l'autorisation de Jean-Dominique X... pour les campagnes en France, ce qui, pour les parties à l'acte de délégation, ne concernait que les seules campagnes d'envergure nationale,

AX 10 à un modèle AX RE 11" ; que, dès lors, la cour d'appel, faute de rechercher au regard de l'importance des travaux effectués sur ledit véhicule et de l'apport d'un moteur quasi-neuf de modèle AX

ont été indemnisés par l'assureur de l'autre véhicule impliqué, conduit par Jean-Baptiste Y..., Groupama ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a versé un capital-décès de 41 069,64 francs

X... refusait avant finalement de remettre un billet de 200 francs ; que le différend opposant Jean-Claude X... et Christian Y... et le refus du plaignant de payer le montant supposé des dégâts ne justifiait

Y... les sommes de 1 000 francs au titre du préjudice matériel et de 8 000 francs au titre du préjudice corporel et moral, outre 4 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

la posologie par Françoise A... ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et 221-6, alinéa 1er, 221-10, 131-27, 221-8 et 131-35 du Code pénal et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François

, capital de constitution de la SARL In Ovation 50 000 francs ; qu enfin Jean-Paul Y... réclame un préjudice personnel, ou moral qui, déduction faite de la perte d un salaire minimum s il avait sollicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Flavour - More satisfaction", figurant sur le paquet de cigarettes représenté, et à tout le moins sans altération de sa signification, que cette mention ne constituait qu'une transposition en langue française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

souffert par Jean-Philippe X... à la somme symbolique de 1 franc et a rejeté les demandes au titre du préjudice patrimonial ; "aux motifs propres que Jean-Philippe X... sollicite pour sa part aujourd'hui

C..., François F..., Philippe E..., Natan D... et Bernard D... des chefs de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, usurpation de titre, association de malfaiteurs et

Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

A... devant le tribunal correctionnel statuant sur les intérêts civils; qu'en vain Jean-Patrick A... reproche à la décision de première instance de l'avoir condamné à verser 145 331 francs à la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur