Par lettre en date du 10 janvier 2004, Monsieur Jean-Jacques X... refuse la modification de son statut.

du 25/02/2013, la société VIBRATECH a convoqué Jean-Jacques X... à un entretien préalable à son licenciement ; que par lettre du 30/04/2013, la société VIBRATECH a licencié Jean-Jacques X... dans les

C / Jean- Jacques Y...

Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...

être établi par une lettre non signée du 17 janvier 1992, dépourvue selon elle de caractère probant, sans répondre aux conclusions de Jean-Jacques X... faisant valoir que ce droit résultait de la lettre

assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

SUR CE LA COUR Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; La transaction a été signée par les parties le 16.3.2006, soit après la notification du licenciement à M Jean-Marie X... par lettre

formé par : LA SOCIETE GROUPE ARON INVESTISSEMENT EURL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Jacques

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques

, - condamné Jean-Bernard B... aux dépens y compris les frais d'expertise judiciaire et condamné in solidum Jacques X... et la SAS PHS à relever et garantir Jean-Bernard B... de cette condamnation, - ordonné

Jean-Jacques et René X... et Mme Françoise X..., ses trois enfants ; que, par acte notarié du 29 décembre 1988, M.

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... par lettres du 2 octobre 2015, pour une audience fixée devant le premier président le 3 novembre 2015. M.

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublé d'une lettre simple, à une audience