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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 9 avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
EN CAUSE APPELANTE : SILFOX HOLDING GMBH agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 14, D 48282 EMSDETTEN - ALLEMAGNE - représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No :
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 18 JANVIER 2001 N° : N° RG : 00/00264 DÉCISION DE LA COUR
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6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
28 février 2008
CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SA GOYER ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION
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6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 14/02/2005 ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
ASSOCIATION CENTRE D'HEBERGEMENT POUR EQUIDES MARTYRS (CHEM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Gare - 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Jean-Michel
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6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 90 - 21 No
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6253cdedbd3db21cbdd94fdd
23 septembre 2021
23 septembre 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE
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6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
11 mai 2006
CATHOLIQUE ORTHODOXE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Villa Notre Dame - 26, Rue Friant - 75014 PARIS représentée par Me Jean-Michel
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6253c8bcbd3db21cbdd861c5
2 mai 2002
2 mai 2002
SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ Y... : Me C... (LRAR) Me D... (LRAR) M. KAKKO X... (LRAR° Me A...
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6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE
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6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007
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6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
D'UNE PART INTIMÉES : SOCIETE KAPPE DISTRIBUTION BV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Kruisweg 625-2132 NB HOOFDDORP (PAYS-BAS) représentée par Me Jean-Michel
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6253c929bd3db21cbdd87757
10 mars 2005
10 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 MARS 2005 No : No RG : 04/01008 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE
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6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.
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6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SROUSSI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
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