juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un éventuel crédit de TVA est en cours de recouvrement, et qu'une demande de remboursement de ce crédit a été soumise auprès des services

DASSAULT DATA SERVICES Jad X... LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Michel Y... a en conséquence demandé la résiliation du contrat de travail.

OVADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean X... ...

PARIS, toque : R 207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame

TREYNET E.D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Michel A..., 2°/ M. Christian B..., 3°/ M.

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, ...

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, demeurant ...

Le Ministre de l' Economie des Finances et de l' Industrie Me Jean- Michel TREYNET Copie au Ministère Public le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

pas d'affirmer que toutes les créances clients ont été effectivement perçues par la mère ; Sans qu'il soit utile de rechercher si, comme l'affirment les intimés, Michel, au service militaire

Jean-Michel AUBAC, Président Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17622 Rep/assistant : Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS (C.477).

(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DE

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

29 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP JULLIEN Me TREYNET

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel