D'APPEL Code affaire : 531 'Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADEMOISELLE BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Jean Pierre X... C/ M.

Maintient Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge commissaire ; Maintient Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant, Désigne Maître [R] [T] - [Adresse 1], en qualité

ou pour effet de faire échec aux droits du salarié ou à ceux du cessionnaire ; or, il n'est ni démontré ni même allégué que la modification du lieu d'exécution du travail de Pascale X... ait eu pour but

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Dans l'une et l'autre des hypothèses, la part de Monsieur Claude X... ne comprend pas de parcelle de terre. - Pour Monsieur Jean-Paul X... : la parcelle cadastrée AC60 estimée à 1. 720 ¿, la parcelle AD80

il résulte sans aucune ambiguïté que leurs parcelles s'arrêtent au niveau du passage communal appartenant aux quatre communes précitées, séparant leurs parcelles A 327 et 328 de celles de Monsieur et

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Emilie X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

de Monsieur José- Maria X... de restituer à Jean- François Z... la jouissance de la parcelle ZX 86 A, B, C, à CONQUEREUIL contre paiement du prix de la location - débouté Monsieur Jean- François Z...

Jean X... ; 2- rejette la demande présentée par M.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean D..., agissant en sa qualité de syndic représentant la masse

la parcelle 860 et le bas de l'escalier existant sur la parcelle no 861.

Par une ordonnance du 4 mai 2021, la médiation ouverte a été étendue à la commune de Saint Jean Cap Ferrat.

DE CARRIERE DE GYPSE A SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SONT PROPRIETAIRES, DANS LA COMMUNE DE SAINT-PANCRACE, LIMITROPHE DE CETTE DERNIERE, SOIT DU SOL ET DU SOUS-SOL, SOIT DU SOUS-SOL SEULEMENT DE PARCELLES

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie