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3 206 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cecdc6046d47e85ca7

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [A] LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab04cdc6046d4739b115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c5cdc6046d471ed801

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [U] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [Q] [S] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [A] [K] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a2cdc6046d47ae87ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [A] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

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