X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe C..., demeurant à Valdampierre (Oise), "La Chaumière", rue Principale, Le Coudray-sur-Thelle

LOPEZ Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

Philippe, - G...

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la suite d’une fusion absorption emportant transfet de portefeuille, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

[W] [P] [H], gérant absent, représenté par Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé

EL GUARCH Oussama, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

Philippe, - A...

attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, causé la mort d'Ali D... et de Philippe

JAVELAS, Président, chargé du rapport, et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller.

[K] [D] (Maître [M] [Y] de la SELAS SELAS BARA [Y] AVOCATS) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre

24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF...

2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL AXTEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT-JEAN

1996 ; "aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs encore influençables ou "persuadables"; qu'en l'espèce Jean-Philippe

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

représentés par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Mademoiselle [T] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP AUTIER en la personne de Maître Jean-Philippe