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83 résultats pour « Jean-Pierre MALAISE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Claude E... du suivi du poste LNF par les commissaires aux comptes est inopérante dès lors que les justificatifs produits résultaient de falsifications ; que bien plus, elle ne fait que démontrer sa mauvaise

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

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7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Serge Z..., La société civile immobilière Le Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière

Source officielle