Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de Me Choucroy, avocat de

C/ BRUCELLE, SARL MIG, MALAISE C/ des ordonnances rendues les 24 avril et 22 juin 2001 par le juge commissaier de Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 19 FEVRIER 2002 APPELANTE: Madame

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1ère SECTION LG ARRET N° 196 AFFAIRE N : 01 / 00990 AFFAIRE RECEVEUR DES IMPOTS DE FUMAY C / A..., SARL MIG, MALAISE C / des ordonnances rendues les 24 avril et

Pierre B... puis à M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 octobre 2002. * * * DISCUSSION Sur le rejet des dernières conclusions de la société anonyme FERMETURES RICHARD et de Maître Jean-Pierre Y... ès qualités La SARL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis F..., Gynécologue-Obstétricien, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Impasse Verlaine

d'administratrice légale des biens et de la personne de ses trois enfants mineurs, Nicolas, Jean-Christophe et Mathias, 2 / Mlle Lauren X..., 3 / Mlle Eléonore X..., 4 / M.

Il m'a dit que Jean-Claude Z... venait de faire un malaise. Je me trouvais dans un bâtiment situé à une centaine de mètres. Je suis arrivé immédiatement.

[D] est donc débouté de sa demande tendant à voir écarter la pièce adverse n° 12, sous-pièces n°22, 23 et 24, et la pièce adverse n° 30.

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et M.

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport médical établi le 28 juin 2022 par le docteur [O] [N], M.

Jean-Pierre, - Y...

maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

- Paul X... vis- à- vis de la sclérose latérale amyotrophique dont il est décédé, pour conclure à l'absence de tout lien de causalité entre la vaccination et la maladie de Jean- Paul X..., - sollicite

Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre H..., non seulement le cavalier et son cheval, même embarqué, auraient vu la lice, et auraient eu le temps de s'arrêter, que M. F... K...

Jean-Pierre YC..., demeurant 5, Les Primevères, La Chapelle (Vosges), 249°) M.