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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ce9ba5988459c4f04c
21 janvier 2003
Jean, - Y...
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civ1
613723efcd5801467741016f
11 juin 2002
Alain et Yves Z..., de Me Blondel, avocat de MM.
61372693cd58014677426afb
9 mars 2005
F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée K... et Yves L... des dommages-intérêts allant jusqu'à la somme de 32.996,34 euros ; "aux motifs que Jean-Claude X... n'a fait
6137258fcd5801467741ec7e
5 février 2003
Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...
6137262dcd580146774238a8
10 juillet 2002
Yves, - A...
épression, la cour d'appel a prononcéc/Christian X
6079a86f9ba5988459c4d435
10 janvier 2006
; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement avec Gérard Y..., Yves Z... et Jean-Pierre A..., à payer à M.
61372649cd5801467742462e
14 décembre 2004
de Marc G..., Guy C..., Arezki E..., Jean-Marie D..., Christine F..., Jean-Claude A... et Yves B... ; ""le préjudice résultant pour un maître de l'ouvrage de l'inexécution des travaux et au défaut
613725b8cd5801467742008e
7 avril 1999
Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui, après condamnation définitive de l'intéressé, du chef de violences aggravées, a
613725a1cd5801467741f5f5
2 mars 1999
Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a révoqué pour partie le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la peine de 18 mois
61372699cd58014677426e77
5 avril 2005
dans l'espoir d'un prolongement du répit ; qu'à 10 heures puis à 11 heures, Jean-Dominique X... et Pierre-Yves Y... ont examiné le malade et ont maintenu leur décision de temporiser ; que l'état de Bernard
soc
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28 mai 2003
Jean-Yves X... dans son poste de chef du service fret de la représentation locale Inde Sud à Bombay ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, sans omettre de tirer de ses constatations les conséquences
civ3
61372259cd580146773fc3f1
23 mai 1995
Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.
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23 mars 2005
Yves, - Y...
6137267fcd5801467742608a
4 février 2004
441-1 et 313-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à des articulations essentielles du mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385
25 octobre 2017
Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné
61372695cd58014677426be2
30 novembre 2005
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 648, 651, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
, L. 263-2, R. 233-11 dans sa rédaction antérieure à la loi n 93-41 du 11 janvier 1993 du Code du travail, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
MERCREDI
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13 mai 2026
Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal
édure suiviec/Jean-Yves Y
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18 janvier 1994
LIGUE FRANCAISE des DROITS de l'HOMME et du CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves
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4 avril 1995
Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures