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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
L FATULINA prise en la personne de son représentant légal Boutique Enseigne Indigo Centre commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
cr
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean
1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
/00210 SARL TRANSAX C/ [V] [Y] [G] [X] épouse [Y] [M] [C] [P] [I] épouse [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ
8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca96bd3db21cbdd8b792
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c927bd3db21cbdd876bd
30 juin 2005
*-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juin 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller
civ1
61372419cd580146774123f1
23 septembre 2003
Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
APPELANTE SARL SIMAC EST prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis BONAN
616333ccf74a27a178b84322
27 octobre 2011
BERGEZ, Président Rapporteur, et Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN
6162cc36fea1086acdbe41ec
26 juin 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/17428 [L] [B] (MINEUR) C/ [O] [P] (MINEUR) SCP [P] Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
[D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, Me Thierry TROIN la SCP COHEN
3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL ET [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) S.A.S.
Service des référés
6621650dc8ec436236deb3a9
18 avril 2024
SP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.A.S.
6253cb36bd3db21cbdd8d1dc
22 septembre 2005
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Jean-Pierre AUFFRET avocat au barreau des Hauts de Seine LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, dont
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2013, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY MAZARIN Représentée par Me Albert COHEN
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