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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ccd58014677407faa
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 2, 4
Reconduite à la frontière
DTA_2207190_20230824
24 août 2023
Mme A B, ressortissante né le 31 décembre 1994 à Daloa (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, pour y solliciter l'asile.
cr
61372541cd5801467741c3c8
14 avril 1993
ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DELCA TRANSPORTS, civilement responsable, - Le GROUPE JOSI, partie intervenante, - Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, partie intervenante, contre
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
Chambre 07
69f2f7bacdc6046d470e1284
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01873 N• MINUTE : 2025F02638 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
de BORDEAUX SAS BOUCLY représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMABTP assureur des sociétés BOUCLY et SOCABOIS représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR
Chambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.S.
DTA_2600471_20260306
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien, est entré en France en 2023. Il vit en concubinage avec une ressortissante française depuis 2023 avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 30 avril 2024.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300785
11 juin 2014
X..., la société Mutuelle des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet,
comm
6137208dcd580146773eb83b
12 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM),
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33aeecdc6046d4711e0cc
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000666 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
soc
61372153cd580146773f2d4f
3 octobre 1990
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/8843.441 au n° Q/88-43.444 formés par la société Delta Aéro Technique DATI agissant
9ème chambre 3ème section
67f80d38cf40727a0043ba14
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.C.P
613720b6cd580146773edc3a
13 janvier 1988
Eliane, demeurant à Carcassonne (Aude), 9, espace du Montégonal, Saint Jean Grazailles, 7°/ Madame D...
613723fecd58014677410dc0
2 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation : Vu les articles L. 412-15, L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail
Pôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
[V] à l'égard de la société FIA Motors, France Import Auto, Delna, AXA France IARD, M. [J] et M.
6137221fcd580146773fa6d6
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE BOLLORE venant aux droits de la SCAC DELMAS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
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