Le 16 décembre 2004, Monsieur Guy X... a été licencié par Monsieur Jean-François B... pour cause réelle et sérieuse et dispensé d'exécuter son préavis.

Guy Huneau, 35 / de Mme Jeannine Kraitsowits-Mir, 36 / de Mme Mireille Laroche-Naud, 37 / de M. Jean-Pierre Lemoine, 38 / de M. Jean-Pierre Loyaux, 39 / de M.

F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS ET PLATRIERS REUNIS, 2°/ de Monsieur Jean-Louis

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 APPELANTS Monsieur Guy

Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... à payer à Mme Z... et à M.

Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole X... ... 75015 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

ARRET DU MARDI 05 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-99-2326) rendue par le Tribunal d'Instance GRENOBLE en date du 13 avril 2000 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2000 APPELANT : Monsieur Guy

Jean-Pierre F..., demeurant route de Moronvilliers (Marne), Pont Paverges, 118) de M. Lucien Y..., demeurant ... aux Pais (Moselle), 128) de M.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Voiron

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Guy Y..., à M. Michel Z..., à M. Eric A..., à Mme Jeanne B..., à M. Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.C.I.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Foncia Voiron propriétaires du bâtiment, du jour et de l'heure des opérations d'expertise

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Pascale Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

Jean-Pierre C..., demeurant Mas de la Mirandole à Fayence (Var), 4°/ de M. Christian G..., demeurant Place du Château à Fayence (Var), 5°/ de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Fabrice X... que par la SA EDF en OUTRE-MER ; que le premier produit par Jean Fabrice X... et établi le 22 avril 2010 à sa demande par Jean Luc Z..., huissier, fait plusieurs constatations sur l'état