Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Jean-Marie E..., demeurant ensemble ..., 8 / M. Christian F..., demeurant ..., 9 / M. Philippe G..., demeurant ..., 10 / M.

Marc Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 95-44.538 formé par Mme Marie A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 95-44.539 formé par M.

Un certificat de notoriété produit par le conseil de Marc X... fait cependant apparaître que celui-ci avait un autre héritier, Jean-Marc, André, Louis X..., fils issu d'un premier mariage de Marc X...,

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

Jean-Marc E..., demeurant ..., 6 / de M. Alain F..., demeurant ..., 7 / de M. Paul F..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Marie P..., demeurant ... (Nord), 20 ) Mme Dominique T..., demeurant ... (Nord), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 21 ) M.

Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

Jean-Marie Z..., demeurant 75 Les Romarins à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (activités diverses), au profit de la Société

d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Pierre Y...

Jean-Marc Santucci, demeurant Route de la Nouvelle Corniche, Miomo-Santa Maria Di Lota, 20200 Bastia, 35 / de M. Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M.

de onze jugements rendus le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement) , au profit : 1°/ de M.

Jean-Michel XK..., demeurant ..., 28 / de Mme Rose-Marie XQ..., demeurant ..., 29 / de M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... .

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00160 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Marc X... a saisi le Conseil des Prud'Hommes de Perpignan aux fins : -de voir requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée

Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.