Jean-Marie XC..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Bernard XA..., demeurant ..., 27 / de Mme Pierrette Q..., demeurant ..., 28 / de M. Hervé N..., demeurant ..., 29 / de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul

Jean Martin X...

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 8 mars 2023, la SNC Jeu de Paume [Localité 3] a été placée en redressement judiciaire.

D... de Montesoro Bâtiment B 14 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Noùl B...

Jean X..., décédé, M. Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M. Jean Louis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane François Y... ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat

née le 26 janvier 1948 à SAINT MANDE (94) et Monsieur Jean-Robert A... né le 9 décembre 1947 à Paris (75018) demeurant...

Jean-Paul A..., Daniel Z... et Jean C... et demande au juge administratif de répondre à la question préjudicielle de la légalité des dispositions du réglement PS 2 de la S.N.C.F au regard des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Elle conteste le montant des indemnités d'occupation réclamées par Monsieur Paul Antoine X....

Cette propriété leur revient par Jean- Paul G... qui a hérité des biens de ses parents et les a vendus à F..., Louis J... n'ayant acheté d'Antoine G... que la propriété reçue de son père Joseph Jean- Louis

produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul

No : 06 / 02785 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Sonia C... précise qu'elle a toujours vu les oliviers plantés sur la parcelle [...] ; Jean-Paul D... indique avoir participé en 1979 au défrichage du terrain pour la plantation des oliviers sur la parcelle