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23 172 résultats pour « Jean-philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a739f901d4f689722e13

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

INVESTMENT BANK, anciennement dénommée CALYON, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671740746a24f8a713323c11

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA N E P prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28428 Intimées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE ACTIPIERRE EUROPE RCS de PARIS sous le n° 500 156 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4915

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 16/09476 APPELANTS Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 9] (35) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a1465

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

anciennement dénommée [E] N° SIRET : 383 157 310 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed43de78027b98425f9

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0435, substitué sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de de Meaux - RG no 14/01058 APPELANTS Monsieur Alain, Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6160964941ad74d62c181872

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 INTIMÉE Madame [K] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246ceaf0a1de0eb1b65f5

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

toque : L0075 INTIMEE SARL JDL BEAUTE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162f3c824fee0dd3d00610a

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616307fd5a67331bacec3c4e

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Instance de PARIS - RG n° 09/00014 APPELANT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NIMES représenté par son Bâtonnier Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e59da3e3d306603682b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

PANAMA 6 représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER avoués à la Cour assistés Me Juliette CROS de la SELARL GERARD FASSINA & ASSOCIES avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

199 509 Agissant poursuites et diligences de son Gérant, Mr Roberto C... domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 501 199 509 ayant son siège au16 rue VITAL-75016 PARIS Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eed4

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

12845 APPELANS L'ETAT LIBYEN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] - LIBYE Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d5fed30a8f561738220

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01590 APPELANTE Madame [Q] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538880513cb5adff943729

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le 18 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V], [B] [L] épouse [W] née le 01 Novembre 1958 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032a4ca8c0a8d1cd5f4258d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Madagascar) Madame [L] [Y] veuve [W] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 1] Représentés par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163920dc171f9a1fe14c660

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Maître Laurent BACHELOT, avocat au barreau de Paris, Toque :G.456 INTIMEE SCI AU SCHWEISSDISSI prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6034c652014015b13c199476

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

public du [Établissement 1] ET DE [Établissement 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636a8c22908a2ec611e8c6

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

avoués à la Cour assisté de Me Edouard CAMPBELL, avocat au barreau de PARIS, toque A192 INTIME Monsieur [B] [P] demeurant au Cabinet JPMD [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP JEAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

22/07/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

26/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOUE ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

26/06/2012

Voir →