que la société Paradise Motorcycles qui avait pris à bail un local commercial appartenant à Mme X..., ne s'étant pas acquittée de factures de frais de rédaction d'avenants, établies par la société Jeanniot

le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2014), que la société Jeanlo

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

mandataire du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), la société BNP Paribas a fait assigner devant un tribunal de commerce la société Tréfileries de Conflandey (la société TDC), la SCP Laureau-Jeannerot

C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement à Me Jeannot, son avocate, de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Industrielle du Vert Galant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

FRANCE A FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 49400 FRANCS, MONTANT DES LETTRES DE CHANGE IMPAYEES, TANT MARSEILLE MARINE QUE BOUCHERY ET JEANSON QUI AVAIENT DONNE LEUR AVAL AUX DITES LETTRES DE CHANGE

Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée Jeantot marine, 3 / de M.

C..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON

Lieudit "Les Grenouilles" Zone Industrielle, 25110 Baume-les-Dames, avec établissement secondaire 1, place d'Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

compagnie, "SNC Bhig et Cie", dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice la société Francilienne d'Etudes et de Commercialisation (SFEC), 2 / de la SCP Laureau et Jeannerot

de la compagnie GAMF, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de Maurepas, dont le siège est ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot

LAUREAU- JEANNEROT, administrateur ad hoc du C.D.T.S.

et un mémoire en réplique enregistrés les 4 octobre et 14 novembre 2016 et le 18 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Polymont IT Services et la société Laureau-Jeannerot

du juge-commissaire en date du 28 octobre 2010 et D'AVOIR rejeté la requête de la SCP Laureau-Jeannerot tendant à se voir attribuer, es-qualité d'administrateur dans la liquidation judiciaire de la société

A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, les conclusions de M.