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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
69ae498ccdc6046d47ffe92f
69ae4f1dcdc6046d47003b25
8 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE,
69ae50cccdc6046d4700540c
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
69ae50dfcdc6046d470054f0
69ae7f15cdc6046d47039bf6
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
69ae9ed5cdc6046d470650aa
1 octobre 2025
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
69aea379cdc6046d4706b46b
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur [D] CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
69aea38ccdc6046d4706b5a3
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200121
31 janvier 2013
2007, pourvois n° 06-11.693 et 06-11.694), qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel
Pcl
69a64dc4cdc6046d47501e56
15 juillet 2025
public avant fait part de ses réquisitions écrites : MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 JANVIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL JEWELS
8ème chambre 1ère section
68e7a51f033cf481c39a3efa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
69ae4974cdc6046d47ffe802
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
69ae50f1cdc6046d4700561e
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