que cette main levée devra intervenir au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de ce jour ; - et qu'au cas où l'un ou l'autre des organismes ainsi garantis viendrait à actionner M Joël

de 61,3 millions d'euros par Oriante.

Joël ZG..., 158°/ de M. Rachid AW..., 159°/ de M. Pierre ZL..., 160°/ de Mme Alice ZP..., 161°/ de M. Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M.

Paul A..., à consentir des apports sans rémunération à la trésorerie de ces sociétés et à contracter un emprunt d'environ 5 millions d'euros pour faire face à ces opérations. * Mmes et MM.

casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 12/01/2006 par la Cour d'Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22/05/2003 du conseil des prud'hommes de NÎMES ; APPELANT : Monsieur Joël

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Mme E dite Ma Jolie demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Robert- Comte de Provence- 06180 NICE CEDEX 2 défaillante COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 21 Novembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Joëlle

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 10

INTIMÉ : [A] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de [Localité 1] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mai 2019 Présidée par Joëlle

14 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle

Joël X..., commerçant, demeurant ... à Villefranche-de-Rouergue, 3/ la SA COMPTOIRS VILLEFRANCHOIS, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est ... à Villefranche-de-Rouergue,

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Joëlle

X... fait état d'un retrait de responsabilité notamment quant à la signature seul de contrats dont le montant ne dépasse pas 10 millions d'euros, d'un retrait de son champ d'activité du commerce export

Joël à six mois d'emprisonnement avec sursis, Sur l'action civile : a condamné solidairement Z... André, X...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

. - Z son épouse ainsi que Monsieur Hubert X... et Madame Joùlle Z... épouse X... ont consenti à Monsieur Michel Y... une promesse de vente d'une parcelle de terrain située sur la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël