André Y..., 2 / Mme Josette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux la Florida, Chemin des Amoureux n° 541, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel

DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

. - Taux majoré pour les jeux et jouets - Notion de "jeux et jouet".

opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la forêt communale de Jouet-sur-l'Aubois

Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP...

dressé procès-verbal le 18 juin 1996, à la suite d'un contrôle des 14 et 15 décembre 1995 dans l'hypermarché Géant de Brest ; il a été constaté que des affichettes portaient la mention "promo" au rayon jouet

du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison des ventes ; que la revente au détail des jouets

Josette, épouse Z... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

électroniques, le jouet contrefaisant n'étant pas interactif, sont mineures par rapport aux ressemblances ; que l'imitation est donc bien caractérisée contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; "

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 784 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jouet

Delbano, conseillers, Mme Jollec, M.

moyen du pourvoi principal délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 octobre 2023, où étaient présents : Mme Martinel, président, Mme Jollec

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

l'interdiction de rencontrer Gilles X..., gérant de la société KDR ; que la société KDR n'est pas une société ordinaire ; qu'il ressort en effet des propres déclarations de l'appelant (D. 172), de Josette

(Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel

Daniel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Hélène Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ à Mme Josette J..., domiciliée [...]                         

engagée le 5 décembre 1985 en qualité de vendeuse par la société Le Soldeur, a été licenciée pour faute lourde le 24 janvier 1991 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 1er décembre 1990 dérobé des jouets