Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Décision du 16 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Bernard M..., domicilié [...]                           , 19°/ Mme Marlène N..., domiciliée [...]                               , 20°/ M.

raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite pour les quatre demandeurs le 2 novembre 1999 à 17 heures 30 par Maître Bernard

Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q...

APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard

N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné Monsieur Vincent Joseph M... X...          [...]                                [...]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BK Consultants, anciennement dénommée Bernard

société Saint-Gobain PAM existait, puisque le risque assuré n'était pas la maladie elle-même causée par l'amiante, mais la mise en oeuvre de la responsabilité de l'assurée, laquelle était incertaine, quand

renvoi DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Novembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard

Présente à l' audience et représentée par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre JOSEPH, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale

COMPAGNIE 1818, anciennement dénommée COMPAGNIE 1818 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

PETITJEAN, substituant la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : L'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES TOUCHES 123 Boulevard Léon Bollée 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard

, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 13], Juge assistées de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 23 janvier 2025, présidée par Madame

, Vice-Présidente, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, Julien FEVRIER, Juge, assistés de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.